Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 16

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je voudrais expliciter notre passion commune. Je l'ai dit et je le répète, un travail est en cours en lien, notamment, avec les partenaires syndicaux et les partenaires patronaux, pour voir s'il est possible d'envisager une nouvelle avancée. Je souhaite, donc, que nous progressions pierre par pierre. De plus, votre amendement, qui tend, bien sûr, à mettre en oeuvre cette passion commune, s'il a une couleur assez large, restreint, en réalité, énormément les choses, puisque vous précisez que les entreprises souscriront à cette démarche dans la mesure de leurs moyens.

Aujourd'hui, madame, les entreprises cotées sont contraintes de faire cette démarche, mais les autres entreprises peuvent toujours l'adopter.

(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

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