Intervention de Jean-Marc Germain

Nous arrivons, au fond, à un point de basculement intéressant que nous avons connu à l'article 1er, à l'article 2, moins nettement à l'article 3, pour être franc, lorsque vous finissez par dire que, finalement, c'est un progrès mais qu'il n'est pas suffisant.

Quelle est la situation actuelle. L'article L. 2325-41, sur les expertises rémunérées par le comité d'entreprise, s'applique à toutes celles qui ne sont pas citées précédemment. Si vous souhaitez faire une expertise dans le cadre d'une réflexion sur la stratégie d'entreprise, vous devez la faire financer à 100 % par le comité d'entreprise. Nous allons passer de 100 à 20 %. Vous nous dites : encore un petit effort, camarades, allez jusqu'à zéro.

Vous avez cité beaucoup d'auteurs depuis le début de nos débats ; permettez-moi de citer Lénine (Exclamations sur divers bancs) : « Un pas en avant vaut mieux que mille programmes. » Je vous propose de faire avec nous ce pas en avant.