Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il s'agit en effet de préciser le sens d'un adverbe, permettant des interprétations très larges, dans le sens d'une meilleure information des membres du comité d'entreprise et, à travers eux, de l'ensemble des salariés. On doit laisser aux partenaires sociaux, dans la branche ou l'entreprise, le soin de déterminer par le biais d'un accord collectif les modalités de mise à jour de ces informations. À défaut d'un tel accord, nous fixons le délai de mise à jour de manière précise.