Intervention de Jean-Marc Germain

D'habitude, chers collègues, vous souhaitez que la loi se concentre sur l'essentiel ; en l'occurrence, vous entrez dans un véritable luxe de détails ! L'alinéa 15 prévoit que la base de données est mise à jour régulièrement, l'alinéa suivant qu'elle est accessible en permanence, et l'alinéa 29 que les informations sont transmises de manière récurrente, et actualisées en cas d'information-consultation. Nous avons donc « ceinture et bretelles », tout ce qui nous permet d'atteindre notre objectif : que cette base de données soit actualisée le plus souvent possible et qu'en tout état de cause, quand il y a besoin de l'information, celle-ci soit la plus fraîche. J'ai parlé de l'information-consultation sur l'égalité professionnelle : quand elle a lieu, il faut que les données soient à jour. C'est un dispositif beaucoup moins rigide que le vôtre ; c'est pourquoi la commission a repoussé ces amendements.

(Les amendements identiques nos 1426 et 3220 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 5381 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)