Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendements 4919 916 5000

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Pour aller dans le sens souhaité par M. Richard et satisfaire tout le monde, je vous propose de rectifier les deux amendements identiques restants, en ajoutant la référence aux stages. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

(Les amendements identiques nos 916 rectifié et 5000 , mis aux voix tels qu'ils viennent d'être rectifiés, sont adoptés.)

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