Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 565
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 35
Nombre de suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
Pour l'adoption 6
Contre 28
(Les amendements identiques nos 556 , 557 et 565 ne sont pas adoptés.)
