Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement n'est pas à proprement parler rédactionnel, je suis allé un peu vite dans la rédaction de l'exposé des motifs. Je vais en préciser les raisons, de manière détaillée mais brève.

Lors des premiers examens en commission des affaires sociales, j'ai signalé au rapporteur que se posait un problème de parallélisme des formes dans le respect d'un préavis en cas de rupture du contrat. J'ai préconisé que l'employeur, lorsqu'il désire rompre le contrat pour un motif réel et sérieux, le justifie et respecte lui aussi un préavis, ce qui paraît normal à l'égard du salarié.

J'ai profité de l'ajout de cette disposition dans le troisième tiret de cet amendement pour récapituler les différents motifs de rupture et les différentes possibilités déjà conformes à l'esprit du texte.