Intervention de André Chassaigne

Cet article prévoit la création d'une base de données économiques et sociales regroupant les éléments de connaissance de l'entreprise mis à disposition des membres du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. Une telle mesure aurait pu nous sembler positive si elle avait permis une meilleure information des représentants du personnel. Or il est mentionné à l'alinéa visé par les présents amendements qu'un accord de branche, de groupe ou d'entreprise pourra adapter le contenu des informations fournies au regard de l'organisation du domaine d'activité de l'entreprise. Afin d'éviter que cette adaptation ne se solde par un appauvrissement des informations mises à disposition des institutions représentatives du personnel, nous estimons qu'il convient de prévoir que la liste des informations pourra être complétée par ces accords et non « adaptée » comme le précise actuellement le projet de loi, c'est-à-dire qu'il pourra être ajouté, mais non retiré, des éléments mis à disposition du comité d'entreprise.

Nous estimons également qu'une telle réécriture, si elle permettrait de sécuriser le droit d'information des représentants du personnel, limiterait en outre les éventuels contentieux sur la nature et l'ampleur des adaptations. Il est nécessaire à cet égard qu'un socle commun de connaissances existe dans chaque entreprise.

Mais il est vrai qu'en commission, le mot « adapté » a été remplacé par le mot « enrichi ». Je suis quasiment obligé de reconnaître, tout en le défendant, que l'amendement est satisfait, ce qui ne s'est jamais vu de la part d'un député dans cet hémicycle.