Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 3201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet alinéa instaure, comme vient de le dire ma collègue, une défiance vis-à-vis des comités d'entreprise. Nous considérons que leurs droits ne sont pas réellement élargis par le projet de loi. Les comités d'entreprise sont aujourd'hui confrontés à de réelles difficultés liées à la réduction ou à l'insuffisance de leurs moyens alors qu'ils sont de plus en plus sollicités pour répondre aux besoins grandissants des salariés. Ils doivent par ailleurs développer leur rôle d'expertise et de contestation de nombreux choix de gestion des directions. Il y aurait beaucoup à faire pour conforter les comités d'entreprise : leur donner plus de moyens et plus de droits.

Ainsi que je l'ai déjà indiqué, les députés du Front de gauche ne se contentent pas de critiquer, ils veulent aussi profiter du débat pour proposer et pour mettre en avant les revendications portant sur les comités d'entreprise qu'il nous paraît utiles de relayer : des droits et des moyens renforcés concernant les choix des entreprises et le contrôle des aides publiques ; l'instauration d'un droit suspensif des licenciements ; la création de comités interentreprises. Tel est le sens que nous donnons à cette série d'amendements visant à supprimer l'alinéa 28.

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