Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 3275
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable.
J'en profite pour répondre à M. Chassaigne qu'aux notions de secret ou de confidentialité, a été préférée celle de discrétion. C'est le minimum syndical, si je puis m'exprimer ainsi, pour trouver un bon équilibre entre l'accès à des données vraiment stratégiques et l'exercice du droit des représentants du personnel.
(L'amendement n° 3275 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
