Intervention de André Chassaigne

Sinon, c'est super-contrôlé, comme dans toutes les entreprises qui ont des secrets de fabrication.

C'était une remarque au passage, mais voyez le risque que vous courez quand vous entrouvrez une porte comme celle de la confidentialité : les députés de l'opposition ne se contentent pas de pointer leur nez, ils mettent carrément le pied dans l'entrebâillement et proposent, comme M. Cherpion, que le juge judiciaire puisse prononcer la caducité du mandat des représentants du personnel qui n'ont pas respecté cette obligation !

Chers collègues, vous parliez tout à l'heure des procédures que tout cela pourrait entraîner, mais ce sera difficile à démontrer et il ne faut pas en rajouter.