Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 3650
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Laissez-le à d'autres. On a vu dans l'histoire que les appropriations ne finissent pas toujours très bien. C'est dommage car cela nous prive de grandes beautés, pour des raisons purement conjoncturelles. Mais c'est cela aussi la force de l'histoire ! (Sourires.)
Revenons à l'ANI paraphé par les partenaires sociaux. Je vous renvoie à la page 12, monsieur Cherpion, précisément au quatrième tiret du deuxième alinéa : « – flux financiers entre la société et l'entreprise (aides reçues, flux sortants, crédits d'impôts) ». Vous avez votre référence, monsieur Cherpion.
