Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 1091

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 46. Nous estimons qu'il y a une différence entre les orientations stratégiques de l'entreprise et l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi. Nous souhaitons clairement séparer les deux, car ils appartiennent à deux registres bien distincts.

Nous adhérons à la volonté de transparence que vient d'évoquer M. le ministre, notamment s'agissant du CICE. Nous souhaitons que le comité d'entreprise soit informé des sommes qui ont été versées et de ce que la direction de l'entreprise en a fait. Nous restons toutefois extrêmement dubitatifs quant à l'utilité de telles dépenses publiques pour dynamiser l'emploi. Nous avons le sentiment qu'elles contribueront surtout à augmenter les dividendes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion