Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 1100
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
J'imagine que M. Chassaigne et les membres du groupe qu'il préside ont lu l'ensemble du projet de loi. Vous pouvez fort bien estimer que les dispositions prévues ne sont pas suffisantes, mais ne cherchez pas à les tourner en dérision en disant qu'elles s'apparentent à un acte de contrition. Il y a une procédure extrêmement précise qui permet au comité d'entreprise de saisir ensuite les organes dirigeants de l'entreprise puis de saisir l'administration par un mécanisme de droit d'alerte.
Il n'y a rien d'évanescent. Cette procédure est au contraire extrêmement concrète et précise. C'est une première et je dirai même un progrès.
