Intervention de François Asensi

Nous considérons qu'il est important de contrôler les sommes versées au titre du CICE. Nous avons des éléments pour cela, grâce notamment à une enquête parue dans Les Échos.

Ce crédit d'impôt ne fera rien pour la compétitivité, sinon arrondir quelque peu la trésorerie des entreprises et des grands groupes. C'est un non-sens absolu de l'avoir voté. À tout le moins, il serait nécessaire de doter les salariés eux-mêmes d'outils de contrôle de l'utilisation de ce cadeau fiscal.

Bénéficiaires à milliards, les grands groupes profitent d'un dispositif qui coûtera donc 20 milliards d'euros à l'État, c'est-à-dire aux contribuables. Pendant ce temps, tandis que les pouvoirs publics crient chaque jour un peu plus fort à la catastrophe budgétaire et que les déficits se creusent, les stars du CAC40 font des bénéfices faramineux.

Une première liste des bilans financiers pour 2012 d'une vingtaine de groupes révèle une tendance de fond : la stabilisation, voire la légère amélioration des résultats.

La preuve par Total, dont nous avons souvent parlé ce soir : cette société conserve haut la main la première place au classement de la profitabilité, avec 10,7 milliards d'euros de bénéfices, suivie par BNP Paribas avec 6,5 milliards ; Sanofi avec 4,9 milliards, mais qui licencie par ailleurs ; LVMH avec 3,4 milliards ; EDF avec 3,3 milliards ; enfin Renault avec 3,7 milliards.

Renault s'apprête d'ailleurs à distribuer 508 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires, contre 384 en 2011, ce qui ne l'a pas empêché de signer un accord jugé favorable pour les salariés, mais qui constitue une camisole de force imposée au monde du travail.

Nous voulons donc, avec cet amendement, doter les salariés de véritables moyens de contrôle du CICE.