Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Monsieur le ministre, vous ne serez pas surpris si je vous dis que le groupe écologiste partage ce principe, puisque nous sommes pour la conditionnalité s'agissant du CICE. Dès lors que l'on distribue de l'argent public, il doit y avoir un certain nombre de retours. Certes, ces retours peuvent être surveillés par un comité de suivi et par un certain nombre de partenaires, mais il nous semble normal, comme le propose l'amendement n° 4129 , que la DIRECCTE soit associée à un document très important qui lui permettrait de jouer pleinement son rôle.Vous l'avez dit vous-même, cette loi signe le grand retour de l'État dans l'ensemble de ces dispositifs. Alors, autant qu'il ait tous les éléments en main.

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