Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 36

Nombre de suffrages exprimés 36

Majorité absolue 19

Pour l'adoption 12

Contre 24

(Les amendements nos 5467 , 5468 , 5469 et 5476 ne sont pas adoptés.)

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