Intervention de Denys Robiliard

Je vais essayer de faire de la précision dans l'imprécision et, en cas de besoin, le rapporteur pour avis de la commission des lois pourra nous faire part de son point de vue.

Je ne connais pas de société qui n'ait pas au moins un organe chargé de son administration. On écrit, à l'alinéa 61, que le comité d'entreprise peut décider de saisir « l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance dans les sociétés ou personnes morales qui en sont dotées » : je ne connais pas de société qui ne soit pas dotée d'un organe prenant des actes d'administration. Dans une SARL, c'est le gérant.