Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 966
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Même avis, ce qui n'étonnera personne.
Je suis pour la transparence et pour l'information, mais le Gouvernement ne souhaite pas que nous introduisions un mécanisme qui apparaîtrait comme un mécanisme de sanction.
Je dis l'inverse de ce que vous souhaitez, j'en ai bien conscience : c'est un point qui a été débattu au moment de la mise en place du CICE. Je comprends très bien que ce débat ait lieu, mais je redis ici de manière très claire et très ferme que le Gouvernement est opposé à un mécanisme de cette nature.
