Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 966

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 48

Nombre de suffrages exprimés 48

Majorité absolue 25

Pour l'adoption 14

Contre 34

(L'amendement n° 966 n'est pas adopté.)

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