Intervention de Christian Hutin

L'alinéa 11 de article 4 instaure une consultation obligatoire du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise. C'est une bonne chose et, si nous voulons tendre à l'excellence, cet amendement propose d'étendre la mesure et de prévoir une consultation obligatoire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT, selon ses compétences.

Je ne me place pas dans une logique de surenchère. Mais, au cours de la dernière législature, une mission parlementaire a été instituée sur les risques psycho-sociaux au travail. Présidée par Marisol Touraine, son rapporteur était Jean-Frédéric Poisson et elle comptait Roland Muzeau parmi ses membres. La mission a tenté de trouver une solution pour intégrer les risques psycho-sociaux dans la loi afin qu'ils fassent partie des stratégies de l'entreprise.

Nous pourrions donc, par le biais de cet amendement, rendre obligatoire la consultation du CHSCT sur les orientations stratégiques de l'entreprise.