Intervention de André Chassaigne

…le recours à une expertise unique avec une instance temporaire de coordination.

Vraiment, l'instauration d'un tel dispositif aura des conséquences graves. Quand une entreprise définit des orientations stratégiques, celles-ci auront des conséquences sur ses différents sites. Si, par exemple, vous déplacez une production d'un site vers un autre, cela entraînera des conséquences pour le nouveau site en termes de conditions de travail qu'il s'agisse du travail de nuit ou de l'utilisation des machines. Toute l'organisation de ce site sera concernée. Or l'analyse précise de ces conséquences ne pourra être réalisée que sur le site et non par une coordination au niveau du groupe. Ce que prévoit le texte est très grave et je suis persuadé que nous sommes nombreux ici à partager ce point de vue.

Nous en avons discuté en commission, monsieur le rapporteur. De mémoire, vous avez répondu qu'à la suite du travail de coordination de cette instance unique, un avis serait donné par les différents sites. Il ne me semble pas que cela apparaisse dans le texte.