Intervention de Jean-Marc Germain

…qu'en toutes circonstances la consultation du CHSCT, sur le fondement de cette expertise, puisse être maintenue. Nous avons donc adopté plusieurs amendements allant dans ce sens, ce qui montre que nos débats sont utiles.

Nous avons dit, d'abord, que ces réunions doivent être temporaires : nous ne créons pas une nouvelle instance qui se substituerait aux autres – ceci est explicitement indiqué dans le texte, à la quatrième ligne de l'alinéa 61. Nous avons souhaité, ensuite, que chacun des CHSCT rende un avis : il n'est donc pas possible de se substituer à eux – c'est l'objet de l'alinéa 69. Deux amendements identiques du groupe SRC et du rapporteur proposeront, enfin, de supprimer jusqu'à la possibilité de déroger par accord du comité d'entreprise.

Les inquiétudes que vous exprimez, monsieur le député, ne portent pas sur ces points-là. Votre inquiétude, c'était que les CHSCT ne soient pas consultés, et le texte vous donne satisfaction. Nous introduisons seulement la possibilité de faire une expertise commune lorsqu'il y a un problème commun.

J'ai pris du temps pour vous répondre, monsieur le député, parce qu'il s'agit d'une question très importante. Je crois vraiment que vos préoccupations ont été prises en compte : c'est à quoi servent nos débats. Nous avons travaillé, depuis nos échanges en commission, pour améliorer le texte et répondre à l'ensemble de vos préoccupations.

L'avis de la commission est défavorable.