Intervention de Michel Sapin

Ensuite vient heureusement le temps de la discussion et du débat, au cours duquel je vois que les choses progressent dans l'esprit des uns et des autres. Pardon de le dire ainsi, mais vous partez toujours d'une approximation.

Le débat en commission, le rapporteur vient de le dire, a permis, en accord avec le Gouvernement, d'apporter une série de modifications, qui sont les bienvenues et ont permis de répondre à des inquiétudes parfaitement légitimes.

Je prendrai un seul exemple : imaginons que l'on introduise simultanément, dans plusieurs établissements de France, le même type de technologie, de machine ou de risque, et que l'on procède à autant d'expertises qu'il y a de CHSCT au sein de ces établissements – je pourrais vous donner des exemples concrets, que des organisations syndicales m'ont elles-mêmes fournis.