Intervention de Jérôme Guedj

André Chassaigne parlait tout à l'heure de convergence entre différents amendements. Va justement venir en discussion dans quelques instants un amendement n° 1400 du rapporteur, qui a reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales et dont j'espère qu'il sera adopté. Il reprend l'esprit et parfois même la lettre de plusieurs amendements de MM. Coronado, Amirshahi, Robiliard et d'autres, et apporte la précision qui lèvera votre inquiétude.

Il ne faut pas faire de procès d'intention. Vous connaissez mon jugement parfois sévère sur le contenu de l'ANI et du projet de loi, mais en l'espèce, en précisant que l'instance de coordination et ses avis ne se substituent pas aux instances locales, je suis convaincu que cet amendement du rapporteur répond à vos préoccupations.

Le rajout de cette instance de coordination n'est pas une régression. On peut faire un parallèle avec la création du comité central d'entreprise, qui n'est pas venu vider de leur substance les comités d'entreprise. Au contraire, il a parfois servi de point d'appui intéressant. Puisqu'il est donc question de convergence, MM. Coronado, Germain, Amirshahi, Robiliard et une grande partie du groupe socialiste, pour ne pas dire l'ensemble, vous rejoignent autour de cette précision. Avec elle, nous aurons fait oeuvre utile. Votez donc l'amendement du rapporteur – en espérant que le Gouvernement s'y déclare favorable !