Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendements 2490 1400 5055

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il ne s'agit bien que d'une modalité pratique, pour désigner dès le début les personnes qui seront concernées le cas échéant.

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