Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendements 2490 1400 5055
Christophe Sirugue, président :En conséquence l'amendement n° 1431 tombe.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements, sur laquelle je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public.
Je suis également saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public sur l'article 4. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3957 .
