Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 3966
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable.
En fait, il s'agit d'amendements de coordination avec un autre amendement que vous souhaitiez voir adopté au début de l'examen de l'article 4, mais qui n'a pas été adopté. Il me semble donc que ces amendements identiques auraient dû tomber.
En revanche, l'idée ne tombe pas. L'ensemble des préoccupations dont procédaient les amendements que vous avez voulu défendre a trouvé des réponses dans les amendements que nous avons adoptés.
