Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je suis plutôt d'accord avec elle quand il s'agit de l'article 4. Cet article n'a, dans sa plus grande partie, rien à voir avec l'accord national interprofessionnel : il y est par exemple question de l'emploi du crédit d'impôt compétitivité emploi, qui ne figure pas dans l'accord. Bref, monsieur le ministre, nous voterons contre l'article 4.

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