Intervention de Jean-Marc Germain

Chaque fois que vous venez dans l'hémicycle, monsieur Morin, vous avez le mérite de clarifier les débats, ce dont je vous remercie ! Considérant les différents amendements que vous avez soutenus à l'article 1er, nous en déduisons que vous souhaitez que le privé prenne davantage de responsabilités dans la gestion de la sécurité sociale (M. Hervé Morin manifeste son étonnement), ce à quoi nous nous opposons. Vous avez aussi exprimé très clairement, dans votre propos introductif, que vous regrettiez le nouveau pouvoir donné à l'administration en matière de contrôle des plans sociaux. Et ici vous défendez une vision totalement différente de la nôtre. Nous considérons, pour notre part, et tous nos amendements l'ont démontré, que le CHSCT est une institution fondamentale, qu'elle a un rôle majeur à jouer dans une société où la souffrance au travail augmente. Ce serait, par conséquent, une erreur fondamentale d'en faire un simple organe du comité d'entreprise. En 1982, le CHSCT avait déjà sa personnalité propre. Il est vrai qu'il se nommait à l'époque CHS ; mais justement, ajouter aux questions de santé, qui étaient sa mission originelle, les conditions de travail a représenté un grand progrès.

Je vous remercie de clarifier votre position qui se défend tout à fait politiquement, mais qui est très différente de la nôtre.

La commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements.