Intervention de François Asensi

Nous pouvons effectivement considérer que cet article 5 représente une avancée, mais il a tout de même ses limites. Nous restons au milieu du gué.

La participation des représentants de salariés au sein des conseils d'administration des entreprises est une revendication de longue date des députés communistes, puis du Front de gauche.

Ce projet de loi que vous présentez comme un compromis quasi-historique entre les partenaires sociaux, c'est le point de vue du Gouvernement, s'avère être une réforme a minima. Le projet de loi ne donne, en effet, que deux sièges avec voix délibérative aux salariés, voire un seul si l'entreprise compte moins de douze administrateurs. On est bien loin du modèle de cogestion à l'allemande vers lequel le Gouvernement souhaite tendre. À titre de comparaison, dans les entreprises allemandes, un tiers des sièges des conseils d'administration des entreprises de 500 à 2 000 salariés sont attribués à des représentants des salariés. Au-delà de 2 000 salariés, les salariés allemands occupent au moins la moitié des sièges du conseil d'administration de leur entreprise. On ne pourra que regretter le manque d'ambition de ce projet de loi, en tout cas de cette disposition, car, avec seulement deux représentants, les salariés ne pourront pas avoir une véritable influence sur les décisions prises par l'entreprise.

Les parlementaires du Front de gauche ont donc déposé un amendement portant le nombre d'administrateurs salariés au tiers du nombre total d'administrateurs. Voilà un moyen de renforcer la démocratie sociale tout en permettant un respect de la diversité syndicale au sein des entreprises. J'espère que les parlementaires auront la volonté d'aller contre les desiderata du MEDEF qui a accepté cette proposition tout en souhaitant la restreindre.

Par ailleurs, l'incompatibilité des fonctions de membre du conseil d'administration et de membre d'une institution représentative du personnel pose problème. Comment voulez-vous représenter efficacement les salariés si vous ne pouvez être ni membre du CE ni membre du CHSCT ni d'aucune autre institution représentative du personnel ? Nous craignons que cette condition coupe les administrateurs salariés de leur base et entraîne une moindre prise compte des intérêts des salariés. L'inscription de cette incompatibilité apparaît, donc, comme une certaine victoire du patronat.

Voilà pourquoi nous proposons, dans un amendement, d'étendre la portée de cette loi en abaissant le seuil de salariés à 1 000 salariés pour la France et à 2 000 pour les sociétés installées à l'étranger.