Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Pour être précis, toutes les entreprises, c'est vrai, ne seront pas concernées, mais faut-il pour autant bouder notre plaisir devant cette association au pilotage, revendiquée de longue date parmi les forces syndicales et les forces de gauche ? Près d'un salarié sur quatre du secteur privé sera concerné, soit près de 4 millions de salariés.

Je le répète, ne boudons pas notre plaisir. C'est incontestablement une avancée du texte. Que l'on songe au nombre d'erreurs stratégiques commises par le groupe PSA, le conduisant à l'impasse que l'on connaît aujourd'hui et dont les salariés d'Aulnay font les frais. Que l'on songe que c'est dans le confort et l'entre soi de son conseil d'administration que le groupe Sanofi est en train de sceller le sort de près de 1 000 employés.

On ne peut donc que se féliciter de l'irruption demain dans ces cénacles fermés et souvent consanguins, endogames, de représentants salariés, qui feront bénéficier l'entreprise de leur regard neuf, sans aucun doute soucieux de l'intérêt général et de la protection de l'emploi.

Nous le faisons, et de quelle manière, mieux sans doute que la plupart de nos voisins européens. Il y a d'abord ceux qui ne font rien, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Italie. Il y a ceux qui ont déjà mis en place ce type de dispositif, comme l'Allemagne, la Suède ou les Pays-Bas, pays dans lesquels la tradition du dialogue social est la plus forte.

Nos travaux en commission ont apporté des améliorations, notamment en accordant aux administrateurs salariés toutes les garanties nécessaires à l'exercice de leur mandat puisqu'ils jouissent du statut de salariés protégés.

Nous pourrons éventuellement aller plus loin, dans ce texte ou plus tard, en abaissant le seuil de participation, en tout cas en laissant une porte ouverte. Je souhaite aussi que nous précisions les modalités de désignation des administrateurs salariés, notamment en s'assurant de la pleine implication des comités d'entreprise afin d'éviter une approche trop unilatérale ou trop dirigiste de l'employeur. Un amendement en ce sens sera défendu.

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