Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Comme l'a souligné Jérôme Guedj, cet article traduit l'engagement 55, et je ne vois pas comment on peut ne pas reconnaître que l'entrée des salariés dans les organes dirigeants des entreprises est clairement une avancée.

L'article a de surcroît le mérite, si on le compare avec celui que nous venons d'examiner, d'énoncer un principe simple, que, dès le vote de la loi, les Français pourront comprendre. Cela dit, j'ai tout de même un regret et nous pouvons nous interroger, nous, parlementaires. Pour énoncer ce principe simple, compréhensible par tout le monde, il nous faut dix pages et quatre-vingt-treize alinéas. Nous ne sommes pas tout à fait dans le choc de simplification !

Nous allons maintenant pouvoir nous demander comment aller plus loin, en faisant admettre davantage de salariés ou en descendant le seuil de la taille des entreprises concernées, mais, encore une fois, je ne comprendrais pas que nous ne nous retrouvions pas sur cette proposition, notamment avec nos collègues qui sont à notre gauche, géographiquement, dans l'hémicycle.

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