Intervention de Jean-Marc Germain

Ce débat est très important. En adoptant, ce que je souhaite, cet article, nous allons envoyer un message très fort au pays. Ce message, c'est qu'en France, dans quelques mois, siégeront dans les conseils d'administration des plus grandes entreprises des salariés qui participeront à leur stratégie.

Avec cet article, avec celui que nous venons d'adopter et qui crée une procédure d'information-consultation sur les stratégies d'entreprise, avec l'article 9 dont nous débattrons plus tard et qui instaure une négociation sur ces stratégies, et dote la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de pouvoirs très forts sur les grandes orientations du plan de formation, la gestion des carrières par les contrats de génération ou encore les mesures à prendre pour favoriser les CDI, – avec ces trois étages, qui vont au-delà de l'engagement du Président de la République, nous sommes en train de conduire dans notre pays une révolution dans l'organisation du capitalisme. Les salariés seront très fortement associés aux stratégies, ils pourront faire des contre-propositions et préparer au mieux l'avenir, anticiper, et éviter chaque fois que ce sera possible les catastrophes économiques.

Vous avez pu le constater, monsieur le ministre, dans les interventions sur tous les bancs, jusqu'à celle de M. Morin : une demande très forte a été adressée aux partenaires sociaux pour aller au-delà. Dans les auditions auxquelles j'ai procédé, j'ai constaté que cette demande était aussi celle de grands capitaines d'industrie. Le rapport Gallois sur la compétitivité avait proposé que les conseils d'administration comportent un tiers d'administrateurs salariés. Les salariés qui participent déjà de manière facultative à des conseils d'administration nous ont tous dit qu'il était important qu'ils soient plusieurs, pour que les différentes sensibilités des organisations syndicales soient représentées. Cette transformation très profonde et massivement approuvée par l'Assemblée nationale devra donc être suivie d'autres étapes, quand les premiers enseignements de cette participation pourront être tirés.