Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Nous aurons à passer quelques heures sur cet article. Comme je l'ai fait pour les autres, je présenterai les grandes lignes de l'analyse du Gouvernement et de la position qu'il adoptera lors du débat.

Ce sujet n'est pas celui sur lequel un accord entre les partenaires sociaux a été le plus facile. Cela a été une vraie bataille. La volonté émanait des organisations syndicales et le point n'a pu être introduit que dans les derniers moments avant la conclusion de l'accord. Je ne veux pas dire par là que la partie patronale ne connaisse pas le sujet : il existe aujourd'hui de grandes entreprises qui comptent déjà des salariés dans leurs conseils d'administration, en particulier des entreprises publiques ou issues du public ; je pourrais citer telle ou telle très grande banque française. Toutes ces entreprises nous ont dit que la présence de ces salariés était un avantage, pour leurs choix stratégiques, leur cohésion, ce qui n'empêche d'ailleurs pas les confrontations internes entre les organisations syndicales et patronales.

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur un principe et sur certaines modalités : seules les entreprises de plus de 5 000 salariés sont concernées et le nombre des représentants salariés est de deux. Je serai bien sûr le défenseur de ces modalités, car elles font partie de l'équilibre de l'accord. Toutefois les partenaires sociaux n'ont pas souhaité, car il leur était sans doute trop difficile de parvenir à un accord sur ce point, traiter les modalités de désignation. Ils m'ont donc laissé la responsabilité de prendre une décision, et ce n'était pas si simple. J'ai demandé leur avis à l'ensemble des organisations, y compris celles qui n'ont pas signé cet accord, et j'ai fait la proposition qui se trouve dans le texte.

Cette proposition n'est pas dans l'accord, par définition, mais elle est issue d'une concertation avec l'ensemble des partenaires et elle représente un équilibre.

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