Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement est ambitieux puisqu'il vise à dépasser le seul symbole de votre proposition, pour faire insérer un nouveau titre dans le livre III de la deuxième partie du code du travail, afin d'aller encore plus loin dans ce « progrès » dont nous parle le ministre.

S'il qualifie cette décision de « très grande avancée », nous sommes assurément plus mesurés. Notre amendement propose de généraliser l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise à toutes les entreprises de plus de cinquante salariés ; d'augmenter le nombre des représentants des salariés dans les CE, en les fixant à cinq dans les entreprises où le nombre d'administrateurs est supérieur à douze, et à trois dans les autres cas ; d'augmenter leur représentativité, en supprimant les clauses d'incompatibilité et surtout en garantissant un mode de désignation démocratique d'élection ; enfin de mieux protéger ces salariés contre les licenciements.

Nous proposons en définitive de déterminer un socle cohérent de représentation des salariés en leur permettant de peser sur les décisions des entreprises et de mieux en contrôler la gestion. Pour conclure, cette présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration n'est pas seulement légitime, nous semble-t-il : elle constitue également un rempart contre certaines dérives et une condition du redressement productif, grâce à la préservation de nos atouts industriels. Le monde salarié est en effet particulièrement attentif à ces sujets.