Intervention de Jean-Marc Germain

Je n'ai pas pu évoquer notre travail en commission, mais plusieurs problèmes se sont posés, que nous avons résolus. Le premier concernait la protection de ces administrateurs salariés. Nous avons fait le choix de leur donner une protection identique à celle des délégués du personnel et des délégués syndicaux, plutôt que celle prévue par le code du commerce pour les autres administrateurs salariés dans les cas facultatifs. Dans la pratique, en effet, ces administrateurs salariés sont toujours d'anciens délégués du personnel ou délégués syndicaux, qui retrouveront ensuite leur statut, s'ils ne sont pas partis à la retraite. S'est également posée la question des jetons de présence, puisque ces administrateurs salariés touchent des jetons à l'égal des autres administrateurs. Ils pourront les reverser à leurs organisations syndicales, comme le font habituellement les administrateurs salariés.

(L'amendement n° 5581 rectifié est adopté.)