Intervention de Jean-Marc Germain

Vous soulevez une question importante. D'ailleurs, le ministre vous a fait part des grandes difficultés qui ont présidé, si vous me permettez l'expression, à l'accouchement de cette proposition.

La solution qui a été retenue est celle de trois modes distincts de désignation – que ce soit du côté patronal ou syndical, il n'existe pas aujourd'hui d'accord sur les modes de représentation. Si nous souhaitons tous, évidemment, l'option d'une élection à partir de listes syndicales ainsi que le texte le prévoit, les deux autres possibilités sont d'une part la désignation directe par le ou les syndicats – selon les cas – arrivés en tête aux élections professionnelles, et d'autre part la désignation indirecte par le comité d'entreprise, notamment. En tout état de cause, ce sont les syndicats qui désignent leurs représentants.

Nos auditions ont d'ailleurs montré que c'est très souvent l'un des leurs, en règle générale très expérimenté, qui est désigné. C'est pourquoi nous lui avons garanti les protections, y compris pendant les élections, dont bénéficient les représentants syndicaux, en particulier la nécessité d'obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail préalablement à un licenciement, ce que je ne leur souhaite pas. Mon avis est donc défavorable.