Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 5360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je vous en prie, madame la présidente.

J'ai bien compris que l'amendement du rapporteur consiste à demander l'avis du comité d'entreprise, que vous avez élargi au comité de groupe par cohérence, sur les modalités de désignation des administrateurs. J'ai le sentiment que cette précision, qui aurait fort bien pu être inscrite dans l'ANI, s'éloigne quelque peu de cet accord et qu'elle constitue donc un écart.

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