Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 1416
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Ce sujet a été abordé par les partenaires sociaux. Monsieur Cherpion, vous tirez l'interprétation de l'accord d'un certain côté. Pour ma part, j'ai vérifié, comme chaque fois lorsqu'il s'agit d'interpréter un texte ; c'est aussi cela, la loyauté. J'ai donc procédé de manière loyale.
