Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 5122

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

…à juste titre : « Ce sont nos affaires, ce ne sont pas les vôtres ! ». Je le comprends.

Ma troisième réaction est toutefois extrêmement favorable à vos deux amendements, monsieur Paul. (Ah ! sur les bancs du groupe SRC.) Il existe une loi qui impose d'atteindre progressivement le seuil de 40 % de femmes au sein des conseils d'administration. Cette règle vaut donc également pour les membres représentant les salariés, qui ont exactement les mêmes pouvoirs que les autres administrateurs. Or, il est compliqué d'appliquer un seuil de 40 % et non de 50 % pour deux postes ! Cet amendement contribue donc à instaurer la nécessaire parité dans tous les organes de direction des entreprises, quelle que soit l'origine des administrateurs concernés.

Le Gouvernement a par conséquent émis un avis très favorable. Mon argumentation visait à montrer que l'on pouvait avoir une pensée…

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