Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 5122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

…ou en tout cas faire référence avec satisfaction, manifestement, à cette loi, qui a été votée par l'ancienne majorité et proposée sur son initiative et sous son impulsion.

Je tiens à préciser que cet amendement, qui sera probablement adopté à l'unanimité ou à la quasi-unanimité par l'Assemblée, complique un peu l'application du seuil des 40 %. Le principe de parité dont il est question dans l'amendement s'applique entre le suppléant et le titulaire.

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