Intervention de Michel Sapin

M. le rapporteur a tout dit, mais je cherche à emporter la conviction. Les organisations syndicales elles-mêmes ne demandent pas l'abrogation de cette interdiction. Elles souhaitent que l'administrateur élu puisse avoir exercé des responsabilités syndicales au sein de l'entreprise – ce qui est évidemment possible –, et qu'il puisse retourner à ses responsabilités – ce qui nécessite une protection.

En aucun cas elles ne souhaitent qu'il y ait confusion entre les deux fonctions. Cela permet de garantir le libre exercice du mandat de membre du conseil d'administration, et surtout la liberté de parole du délégué syndical ou du délégué du personnel, qui, autrement, pourrait être bridée par les contraintes découlant légitimement de la participation à un conseil d'administration. Avis défavorable.