Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 5101
Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Chartier, il nous a été dit dans le cadre de notre mission sur la gouvernance qu'il existait déjà pour les salariés actionnaires qui devenaient administrateurs des formations dispensées par les entreprises, afin qu'ils puissent exercer pleinement leurs fonctions.
Par ailleurs, notre amendement insère dans le code du commerce un article L. 225-30-2, qui prévoit que « les administrateurs élus ou désignés par les salariés pour la première fois bénéficient, s'ils le souhaitent, d'une formation à la gestion des entreprises ». Le texte a donc vocation à s'appliquer à tous.
(Le sous-amendement n° 5582 est adopté.)
(L'amendement n° 5101 , sous-amendé, est adopté.)
