Intervention de Jean-Jacques Candelier

Notre amendement propose de porter à quatre le nombre de représentants des salariés dans les conseils de surveillance. La mesure est symbolique. Elle vise à souligner combien le projet de loi se situe en retrait des recommandations pourtant déjà très timorées du rapport remis par Louis Gallois en novembre dernier.

Il s'agit là d'une mesure symbolique car la présence de représentants salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance n'a de sens que si ces derniers disposent de pouvoirs réels.

Faire progresser la démocratie dans l'entreprise supposerait de permettre aux salariés, par l'intermédiaire de leurs représentants, de disposer d'informations étendues sur les décisions de gestion prise par la direction, de disposer du pouvoir de suspendre les propositions jugées dangereuses ou manifestement contraires aux intérêts des salariés, notamment en matière d'emplois, de salaires. Il s'agit également de leur permettre de peser sur le processus décisionnel, de formuler des propositions alternatives, et de les faire arbitrer au besoin devant le juge judiciaire ou la chambre spéciale des conseils de prud'homme.