Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendements 4448 4449 4453 4457
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avec le débat que nous avons eu, vous n'êtes pas loin d'être satisfait puisqu'il y aura deux salariés administrateurs, le salarié actionnaire et le représentant du comité d'entreprise. J'en profite pour souligner tout l'intérêt de l'objectif que vous fixez dans l'exposé des motifs de votre amendement : un tiers des sièges à partir de 500 salariés et la moitié dès 2000. Vous vous inspirez de l'exemple allemand qui fournit des seuils et des perspectives intéressantes pour notre pays. Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 4548 , 4549 , 4553 et 4557 , repoussés par le Gouvernement ne sont pas adoptés.)
