Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 5448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C'est en effet un amendement très important auquel, je l'espère, le Gouvernement sera favorable.

Le texte, tel qu'il était prévu, pouvait conduire à ce que des administrateurs salariés n'entrent en fonction qu'en 2016. Cet amendement vise à ce que la première assemblée générale des actionnaires qui suivra la promulgation de la loi, c'est-à-dire, concrètement, celle qui se tiendra au printemps 2014, décide du mode d'élection, puisque c'est sa prérogative, et que l'entrée en fonction des administrateurs se fasse au plus tard dans les six mois qui suivent. L'année 2014 sera donc celle où les entreprises de notre pays auront été pour la première fois, de manière systématique à partir d'un certain seuil, administrées avec les salariés.

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