Intervention de Michel Sapin

Il est normal d'aborder ensemble ces deux amendements qui reflètent deux graduations de la même préoccupation.

Je le répète, cet article 5 permet un très grand progrès. C'est la première fois que de telles mesures sont prises. Il y a des dizaines et des dizaines d'années, un certain nombre de précurseurs, venus de différents rangs, y compris de ceux des grandes entreprises – ceux que le rapporteur appelait les « grands capitaines d'industrie » – étaient les promoteurs de cette présence au conseil d'administration des salariés. Ce sera fait dans quelques instants et j'espère le plus largement possible.

Certains qui se sont exprimés ici comme à l'extérieur, qu'ils soient des promoteurs politiques comme vous l'êtes, ou des promoteurs du bon fonctionnement des entreprises, voudraient aller plus loin. Il me paraît légitime de porter notre regard au-delà de la réforme actuelle, à condition de le faire dans des conditions respectueuses du droit et de l'organisation des institutions d'aujourd'hui.

Aujourd'hui, la question de l'ouverture des négociations, qui est complexe, relève de la responsabilité du Gouvernement en dialogue avec les partenaires sociaux. C'est pourquoi l'idée du rapport me semble la meilleure solution.

Ce rapport devra porter sur tous les sujets sur lesquels nous avons avancé : les seuils, le nombre, les pouvoirs, l'organisation. Il faudra que nous puissions faire le bilan de la réalité, celle vers laquelle nous nous dirigeons, avec l'adoption du texte, pour poser les bases d'une avancée nouvelle au-delà de cette première avancée.

Voilà l'état d'esprit du Gouvernement. C'est pourquoi je donne un avis favorable à l'amendement présenté par le rapporteur, car la pensée qui le sous-tend va dans le même sens. En revanche, sans vouloir être désagréable, je demande à M. Paul de bien vouloir retirer son amendement.