Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 5575

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Monsieur le ministre, puisque nous sommes en plein marathon parlementaire, permettez-moi de citer la devise olympique : « Plus vite, plus haut, plus fort ».

« Plus vite », nous l'avons d'ores et déjà fait, grâce à l'amendement qui vient d'être adopté sur proposition de notre rapporteur, Jean-Marc Germain. Initialement, l'arrivée de ces administrateurs pouvait être différée jusqu'en 2016. Grâce à cet amendement, c'est une grande avancée, ils seront présents fin 2014. Il est donc possible d'aller plus vite que ce que prévoyaient l'ANI et votre projet de loi.

« Plus haut » et « plus fort », c'est désormais ce qu'il nous reste à faire.

« Plus haut », pour permettre à plus de salariés d'être concernés par cette avancée. Actuellement, ce sont 4 millions de salariés dans un peu plus de 200 entreprises qui peuvent être concernées. Plusieurs propositions ont visé à abaisser le seuil de 5 000 à 2 000. Il faut que nous puissions, de manière cohérente avec l'accélération du calendrier que nous venons de décider, ouvrir les négociations pour le permettre.

« Plus fort », cela veut dire qu'il faut qu'il y ait plus de salariés représentés dans les conseils d'administration et donc passer de deux à trois afin d'atteindre progressivement le tiers du conseil d'administration.

« Plus fort » – je reviens sur ce que vous avez dit hier, monsieur le ministre –, c'est permettre aux salariés d'être présents dans les comités de rémunération. J'ai entendu ce que vous nous avez dit, à savoir que ce serait dans la prochaine loi. C'est une disposition absolument essentielle.

Le rapporteur a évoqué la sensibilité à laquelle appartient mon ami Christian Paul, autrement dit « La gauche durable ». Moi, c'est « Maintenant la gauche » !

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