Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 5575

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

…mais tout bêtement parce qu'il parle « du champ des entreprises concernées ». Or, je le répète, il me semble important de réfléchir aussi aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui sont souvent oubliées alors qu'elles représentent tout de même 10 % de notre produit intérieur brut. Je suis d'ailleurs très heureux qu'un projet de loi concernant ce secteur soit bientôt présenté, encore que, madame la présidente de la commission des affaires sociales, il soit repoussé de mois en mois. Alors qu'il devait nous arriver au mois de septembre dernier, il a été repoussé au mois de mars puis au mois de juin et le voilà encore repoussé après les vacances d'été.

S'agissant de l'article 5, le groupe UDI y est favorable. Hervé Morin l'a dit d'entrée de jeu hier, nous voterons cet article, car nous sommes pour la démocratie sociale dans l'entreprise, afin que, dans les conseils d'administration, les salariés puissent donner leur point de vue et éventuellement influer sur des décisions qui pourraient avoir des conséquences assez graves sur le fonctionnement de l'entreprise, notamment sur l'ensemble des salariés.

Pour conclure, je voterai l'amendement de M. Germain et l'article 5.

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